Il existe en effet différents types de baux, qui nous permettent de nous adapter à vos besoins.
Bail d'habitation - individuel :
Le bail d'habitation individuel est un classique, c'est le bail le plus répandu.
Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son propre loyer et des espaces qui lui sont attribués. Dans le cas d'une colocation, il ne dépends donc pas des autres locataires.
- Date de début de contrat :
Une date de début de bail est fixée avec le locataire avant la signature, cette date est inscrite dans le contrat. - Date de fin de contrat :
C'est un bail d'un an (ou de 3 ans dans le cas d'un logement non meublé) renouvelable automatiquement, le locataire n'a donc pas de date de fin de contrat. Si le locataire souhaite partir, il devra respecter le préavis inscrit dans son contrat. - Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat. - Garant :
Le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. - Sous-location :
La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.
Bail d'habitation - commun :
Le bail d'habitation commun contient les mêmes caractéristiques que le bail d'habitation individuel à une exception près (et pas des moindres !) ; tous les locataires de l'appartement sont totalement interdépendants les uns des autres, liés par une clause de solidarité.
En effet, les conditions du contrat concernent tous les locataires du bien (loyer, tenue du logement, date de début et de fin de contrat, garants... etc.).
Bail mobilité :
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...).
Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son loyer et des espaces qui lui sont attribués. Une clause de solidarité peut être ajoutée en cas de pluralité des locataires dans un même logement.
- Date de début de contrat :
Une date de début de bail est fixée avec le locataire avant la signature, cette date est inscrite dans le contrat. - Date de fin de contrat :
Une date de fin de bail est fixée avant la signature, elle est inscrite dans le contrat.
Le locataire ne pourra pas prolonger son séjour mais il peut décider de partir avant à condition de respecter le préavis inscrit dans son contrat.
Le bail mobilité à une durée allant de 1 à 10 mois. - Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie n'est pas autorisé pour ce type de contrat. - Garant :
Le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. - Sous-location :
La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.
Bail étudiant :
Le bail étudiant est un bail signé entre le propriétaire d'un logement et un locataire qui est obligatoirement étudiant.
Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son loyer et des espaces qui lui sont attribués. Une clause de solidarité peut être ajoutée en cas de pluralité des locataires dans un même logement.
- Date de début de contrat :
Une date de début de bail est fixée avec le locataire avant la signature, cette date est inscrite dans le contrat. - Date de fin de contrat :
Une date de fin de bail est fixée avant la signature, elle est inscrite dans le contrat.
Le locataire ne pourra pas prolonger son séjour mais il peut décider de partir avant à condition de respecter le préavis inscrit dans son contrat.
Le bail étudiant est un contrat de 9 mois. - Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat. - Garant :
Le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. - Sous-location :
La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.
Bail société :
Le bail société est un bail signé entre le propriétaire d'un logement et un locataire qui est obligatoirement étudiant.
Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son loyer et des espaces qui lui sont attribués. Une clause de solidarité peut être ajoutée en cas de pluralité des locataires dans un même logement.
- Date de début de contrat :
Une date de début de bail est fixée avec le locataire avant la signature, cette date est inscrite dans le contrat. - Date de fin de contrat :
Une date de fin de bail est fixée avant la signature, elle est inscrite dans le contrat.
Le locataire ne pourra pas prolonger son séjour mais il peut décider de partir avant à condition de respecter le préavis inscrit dans son contrat.
Le bail étudiant est un contrat de 9 mois. - Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat. - Garant :
Le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. - Sous-location :
La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.
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