Les différents types de baux 19 octobre 2023 09:33 Mise à jour Il existe différents types de baux, qui nous permettent de nous adapter à vos besoins. Bail d'habitation - individuel : Le bail d'habitation individuel est un classique, c'est le bail le plus répandu. Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son propre loyer et des espaces qui lui sont attribués. Dans le cas d'une colocation, il ne dépend donc pas des autres locataires. Durée du contrat : 1 an pour un logement meublé 3 ans pour un logement nu Renouvelable : il est renouvelable automatiquement, le locataire n'a donc pas de date de fin de contrat. Si le locataire souhaite partir, il devra respecter le préavis inscrit dans son contrat. Durée du préavis : 1 mois pour un logement meublé et/ou un logement en zone tendue 3 mois pour un logement nu Dépôt de garantie : un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat avec un montant maximum autorisé par la loi : 2 mois de loyer hors charges maximum pour un logement meublé 1 mois de loyer hors charges maximum pour un logement nu Garant : le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. Sous-location : la sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire. Bail d'habitation - commun : Le bail d'habitation commun contient les mêmes caractéristiques que le bail d'habitation individuel à une exception près (et pas des moindres !) ; tous les locataires de l'appartement sont totalement interdépendants les uns des autres, liés par une clause de solidarité. En effet, les conditions du contrat concernent tous les locataires du bien (loyer, tenue du logement, date de début et de fin de contrat, garants... etc.). Durée du contrat : 1 an pour un logement meublé 3 ans pour un logement nu Renouvelable : il est renouvelable automatiquement, le locataire n'a donc pas de date de fin de contrat. Si le locataire souhaite partir, il devra respecter le préavis inscrit dans son contrat. Durée du préavis : 1 mois pour un logement meublé et/ou un logement en zone tendue 3 mois pour un logement nu Dépôt de garantie : un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat avec un montant maximum autorisé par la loi : 2 mois de loyer hors charges maximum pour un logement meublé 1 mois de loyer hors charges maximum pour un logement nu Garant : le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. Sous-location : la sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire. Bail mobilité : Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...). Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son loyer et des espaces qui lui sont attribués. Une clause de solidarité peut être ajoutée en cas de pluralité des locataires dans un même logement. Durée de contrat : de 1 à 10 mois Durée du préavis : 1 mois Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie n'est pas autorisé pour ce type de contrat. Garant : Le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. Sous-location : La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire. Bail étudiant : Le bail étudiant est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meiublé et un locataire qui est obligatoirement étudiant. Au cours de ce bail, le locataire est responsable de son loyer et des espaces qui lui sont attribués. Une clause de solidarité peut être ajoutée en cas de pluralité des locataires dans un même logement. Durée de contrat : 9 mois Durée du préavis : 1 mois Dépôt de garantie : un dépôt de garantie est prévu pour ce type de contrat. Garant : le contrat peut prévoir un garant ou non, c'est au bon vouloir du propriétaire. Ces articles pourraient vous intéresser : Je viens de signer mon bail, quelles sont les sommes à régler ? J'ai signé mon bail, quelles sont les prochaines étapes ? Associé à bail
